MENTIONS LEGALES ICE CORPORATION

 

PERSONNE MORALE

Raison sociale : ICE-Corporation SARL au capital de 306 000 €

Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 817 406 754 
Siège Social : 24 rue Jean Marie David 35740 PACE
Téléphone : 02 34 52 52 50
N°Siret : 817 406 754 00017
 

HÉBERGEMENT
Raison sociale : OVH
SAS au capital de 10 069 020
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France


CRÉDIT PHOTOGRAPHIQUE : Envato Element


Le présent site est la propriété de la société ICE-Corporation

ARTICLE 1 – PRÉSENTATION DU SITE 
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.ice-corporation.online l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi : Propriétaire : ICE-Corporation – SARL –817 406 754 00017– 24  rue Jean-Marie DAVID 35740 PACE / Créateur : ICE-CORPORATION / Responsable publication : Christophe BENEC’H – c.benech@ice-corporation.online  / Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale. Webmaster : Florian FORLINI – f.forlini@ice-corporation.online Hébergeurs : OVH

ARTICLE 2 – OBJET
La présente notice a pour objet de définir les modalités selon lesquelles « ICE-Corporation » met à  la disposition des internautes son Site Internet www.ice-corporation.online et les conditions selon lesquelles les internautes accèdent et utilisent ce Site Internet. Si vous n’étiez pas en accord avec les clauses énoncées ci-après, il vous est conseillé ne pas utiliser ce Site. 
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. L’utilisation du site www.ice-corporation.online implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.  

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Le site www.ice-corporation.online est mis à jour régulièrement par Christophe BENEC’H et Florian FORLINI.  Il est précisé qu’à  des fins de maintenance, de mise à  jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. « www.ice-corporation.online» n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.
« www.ice-corporation.online » s’efforce de maintenir accessible le Site, sans pour autant être tenue à  aucune obligation d’y parvenir. Il est précisé qu’à  des fins de maintenance, de mise à  jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique, l’accès au Site pourra être interrompu. « www.ice-corporation.online» n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’internaute.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site www.ice-corporation.online a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. ICE-Corporation s’efforce de fournir sur le site www.ice-corporation.online des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.ice-corporation.online sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.ice-corporation.online ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.  

ARTICLE 5 – LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

ARTICLE 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
Les contenus (notamment données, bandes sons, informations, illustrations, logos, marques, etc.) qui apparaissent ou sont disponibles sur le site www.ice-corporation.online sont protégés au titre du droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de leurs éditeurs respectifs. Toute copie, reproduction, représentation, adaptation, altération, modification, diffusion, intégrale ou partielle, du contenu du site de « www.ice-corporation.online » en général qu’il lui appartienne ou à  un tiers, par quelque procédé que ce soit, est illicite, sauf autorisation écrite préalable de ICE-Corporation.

Toute exploitation non autorisée du site, de l’un ou quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle. Les éléments présentés dans ce site sont susceptibles de modification sans préavis et sont mis à  disposition sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou tacite, ne peuvent donner lieu à  un quelconque droit à  dédommagement. Les informations et les images contenues dans le site Internet sont protégées par copyright à « ICE-Corporation» ou copyright de ses partenaires.

ARTICLE 7 – COURRIERS ELECTRONIQUES
Pour correspondre avec « ICE-Corportation » par courrier électronique ou par son interface 24/24, les internautes devront remplir les formulaires de correspondances électroniques proposés sur le site www.ice-corporation.online . Les réponses électroniques formulées par « ICE-Corportation » ne pourront être assimilées ou ne pourront constituer la preuve de l’exercice d’une activité publicitaire, promotionnelle ou commerciale sur le territoire du pays de destination des réponses.
 

ARTICLE 8 – LIMITATION DE RESPONSABILITE
Les documents et informations diffusés sur www.ice-corporation.online sont fournis « en l’état » sans aucune garantie expresse ou tacite de quelque sorte que ce soit. « ICE-Corporation» se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site à  tout moment, sans préavis. «ICE-Corporation» ne pourra être tenu pour responsable en cas de contamination des matériels informatiques des internautes résultant de la propagation d’un virus ou autres infections informatiques. Il appartient à  l’utilisateur de ce site de prendre toutes les mesures appropriées de façon à  protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau Internet. En aucun cas «ICE-Corporation», ses employés, ses fournisseurs, ou les partenaires mentionnés dans son site ne pourront être tenus responsables, au titre d’une action en responsabilité contractuelle, en responsabilité délictuelle ou de tout autre action, de tout dommage direct ou indirect, incident ou accessoire, ou de quelque nature qu’il soit ou de tout préjudice, notamment, de nature financier ou commercial, résultant de l’utilisation de son site ou d’une quelconque information obtenue sur son site. Le Site www.ice-corporation.online peut contenir des liens simples ou profonds vers des sites partenaires de « ICE-Corporation» ou de tiers. « ICE-Corporation» n’exerce aucun contrat sur ces sites et n’assure par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu, publicité, produits et/ou services disponibles sur ou à  partir de ces sites. Ainsi, «ICE-Corporation » ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à  l’occasion de l’accès de l’internaute sur le site du partenaire ou de l’utilisation de ce Site, du non-respect des contenus et services à  toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers. « ICE-Corporation» décline toute responsabilité concernant les informations, les matériaux, les logiciels des sites reliés par lien hypertexte au Site www.ice-corporation.online
 

ARTICLE 9 – GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. À l’occasion de l’utilisation du site www.ice-corporation.online, peuvent être recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site www.ice-corporation.online, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur. En tout état de cause ICE-Corporation ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.ice-corporation.online. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.ice-corporation.online l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.ice-corporation.online n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’ICE-Corporation et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données à l’encontre de l’utilisateur du site www.ice-corporation.online. Le site est déclaré à la CNIL. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

ARTICLE 10 – LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site www.ice-corporation.online contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de ICE-Corporation. Cependant, ICE-Corporation n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.ice-corporation.online peut provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. ICE-Corporation décline toute responsabilité en cas de dysfonctionnement des outils mis à disposition dès lors que l’utilisateur a choisi de refuser l’installation de cookies. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les règles de conservation, sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies. Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies. Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies. 

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.ice-corporation.online est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de ICE-Corporation. L’Utilisateur qui entend déposer une réclamation doit procéder dans un premier temps par voie de réclamation interne en utilisant les moyens mis à sa disposition sur le site. S’il n’est pas satisfait de la réponse apportée à sa réclamation, l’utilisateur est invité à contacter un médiateur afin de trouver une réponse amiable. L’utilisateur pourra trouver le médiateur compétent en se connectant la plateforme européenne suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.home.show

ARTICLE 12 – LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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